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STATUTS
Club de Gymnastique Vital Forme de Bandol
I.Objets et composition de l’association :
Article premier
L’association dite “club omnisport ” fondée en 1972 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Bandol.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Toulon sous le n° 29 / 1972 (journal officiel du 19/03/73).
Article 2.
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques. La publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3.
L’association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être présenté par 2 membres de l’association, être agrée par le Comité de Direction et avoir payer la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.
La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à fois le montant de la cotisation annuelle de la catégorie à laquelle appartient le membre.
La taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
Article 4
La qualité de membre se perd :
1. Par la démission ;
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
II. Régime statutaire de fonctionnement:
Article 5 :
Sur proposition du Comité Directeur, l’assemblée générale pourra à tout moment décider, en se conformant à l’article 12, aliéna IV:
A - Soit d’être à une affiliée à une Fédération sportive régissant les sports qu’elle pratique, en respectant les règlements de la fédération retenue.
B - Soit de ne pas être affiliée. Dans ce cas l’association contractera par obligation à la loi du 16 juillet 1984, modifiée par celle du 13 juillet 1992, une assurance responsabilité civile, en conformité avec la législation en vigueur et informera ses adhérents de la possibilité d’une souscription d’assurance individuelle accident.
L’assemblée générale donnera pouvoir au Président et aux membres du Comité Directeur de négocier aux mieux ces contrats d’assurances
III. Administration et fonctionnement
Article 6
Le comité de Direction de l’association est composé de six (au moins six) membres élus au scrutin secret pour un (au plus six ans) par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction, toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupé par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et el trésorier de l’association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Article 7
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra âtre considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Article 8
L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Comité de Direction.
Article 9
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président puis validées en réunion ordinaire par la majorité des 2/3 des membres du comité Directeur.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le comité.
IV. Modifications des statuts et dissolution
Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 13
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
V. Formalités administratives et règlement intérieur.
Article 15
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 Juillet 1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts.
2. Le changement de titre de l’Association
3. Le transfert du siège social.
4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
Article 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée générale.
Article 17
Les Statuts, les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée générale.
Les présents statuts modifiés ont été adoptés en Assemblée Générale tenus à Bandol le 13 Avril 2011 sous la présidence de Mr Maurice GRENOUILLER,
Assistée du comité Directeur :
Mme NEBLE Annick Vice-présidente.
Mme LUCCI Nadine Secrétaire.
Mme REDULFO Valérie Secrétaire adjointe.
Mme RIBOULET Chantal Trésorière.
Mme AMMAR Fanny Trésorière adjointe.
Mme JAN Christiane Responsable matériel et achat
Mme LENTILLON René Entretien Matériel
Mme BONNARD Isabelle Festivités
Mme CAVAILLES Chantal Festivités
Pour le comité de l’association du Club de Gymnastique Vital Forme de Bandol
- La Secrétaire de l’association Nadine Lucci
Demeurant 210, Bd de Vallongue ; 83150 BANDOL
- Le Président de l’association: Maurice Grenouiller
Demeurant 178 rue Jean Jacques Rousseau ; 83150 BANDOL
- La Vice Présidente Annick Neble :
Demeurant 260 Bd de Lorette 83150 BANDOL
- La Trésorière de l’association Chantal Riboulet :
Demeurant 44 rue Marçon 83150 BANDOL
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